Fensterausstellvorrichtung

Brevet suisse · CH694301 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694301
Numéro de demande
CH001034/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2000
Publié
15 nov. 2004
Délivré
15 nov. 2004
Radié
31 mai 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 17/34 (2006.01)
E05D 11/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2011

  2. 15 nov. 2004

    Transféré

    Titulaire
    CHARMAG S.A., Route de Lully 2, 1470 Estavayer-le-Lac → Harald Sitter, Le Crêt, 1474 Châbles FR

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  3. 15 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Harald Sitter

1474 Châbles FR

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Harald Sitter

1474 Châbles FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.