In eine Doppelliege umwandelbares Sitzmöbel

Brevet suisse · CH694316 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694316
Numéro de demande
CH000928/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 1999
Publié
30 nov. 2004
Délivré
30 nov. 2004
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 17/13 (2006.01)
A47C 17/16 (2006.01)
Priorité
AT GM 420/98 24.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 30 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Joka-Werke Johann Kapsamer KG

Joka - Werke Johann Kapsamer KG.

A-4690 Schwanenstadt, AT

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Gustav Poschinger

4691 Breitenschützing, AT

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