Gesichtsschutz
Brevet suisse · CH694318 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH694318
- Numéro de demande
- CH002583/1998
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 déc. 1998
- Publié
- 30 nov. 2004
- Délivré
- 30 nov. 2004
- Radié
- 31 déc. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 9/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
- 1 sept. 2012
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 01.09.2012
- 18 juil. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.07.2012
- 2 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 02.03.2011
- 30 nov. 2004
Transféré
- Titulaire
- XELUX HOLDING AG, Poststrasse 30, 6300 Zug → Sellstrom Manufacturing Company, One Sellstrom Drive, Palatine (IL 60067), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004
- 30 nov. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Advokaturbüro Bratschi Emch & Partner, Bollwerk 15,, Postfach 5576, 3001 Bern
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004
- 30 nov. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004
- 30 nov. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.