Federwaage

Brevet suisse · CH694344 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694344
Numéro de demande
CH001912/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2000
Publié
30 nov. 2004
Délivré
30 nov. 2004
Radié
30 sept. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 3/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

  2. 30 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.