Sicherheitsgurt-Schloss

Brevet suisse · CH694354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694354
Numéro de demande
CH000454/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2000
Publié
15 déc. 2004
Délivré
15 déc. 2004
Radié
7 mars 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A44B 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mars 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 09.03.2020

  2. 19 nov. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Büchel, Kaminski & Partner, Patentanwälte Establishment, Letzanaweg 25-27, 9495 Triesen, Liechtenstein → KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE EST., Austrasse 79, FL-9490 Vaduz

    Publié dans Swissreg le 19.11.2009

  3. 15 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Martin Wachter

9490 Vaduz

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE EST.

Austrasse 79, FL-9490 Vaduz

Inventeur

Martin Wachter

9490 Vaduz

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