Aussenschallschutzwand

Brevet suisse · CH694373 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694373
Numéro de demande
CH000815/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2000
Publié
15 déc. 2004
Délivré
15 déc. 2004
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 8/00 (2006.01)
G10K 11/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 13 avr. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  3. 15 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.