Formular für einen Zahlungsauftrag

Brevet suisse · CH694400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694400
Numéro de demande
CH001663/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2000
Publié
31 déc. 2004
Délivré
31 déc. 2004
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 15/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 31 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.