Rahmenverbreiterung für ein Fenster oder eine Tür sowie Fenster oder Tür mit dieser Rahmenverbreiterung

Brevet suisse · CH694435 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694435
Numéro de demande
CH000964/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2000
Publié
14 janv. 2005
Délivré
14 janv. 2005
Radié
31 mai 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/32 (2006.01)
E06B 3/26 (2006.01)
F16S 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2008

  2. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  3. 14 janv. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

Parties

Titulaire

DFS Technology & Service AG

Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell

Radiée du registre

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Albert Beimler

9305 Berg SG

Christian Vögtlin

8500 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.