Rolladen

Brevet suisse · CH694436 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694436
Numéro de demande
CH001157/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2000
Publié
14 janv. 2005
Délivré
14 janv. 2005
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/11 (2006.01)
Priorité
DE 199 30 785.7 03.07.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  3. 14 janv. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Reflexa-Werke Albrecht GmbH

Silbermannstrasse 29, 89364 Rettenbach, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Harald Mader

D-89343 Jettingen-Scheppach, DE

Bernd Jarc

89312 Günzburg, DE

Miriam Albrecht

89312 Günuburg-Reisensburg, DE

Hans Peter Albrecht

89312 Günzburg-Reisenbburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.