Schuhreinigungsgerät

Brevet suisse · CH694449 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694449
Numéro de demande
CH001086/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 1999
Publié
31 janv. 2005
Délivré
31 janv. 2005
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 23/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 31 janv. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.