Verpackungsbehälter

Brevet suisse · CH694455 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694455
Numéro de demande
CH000202/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2000
Publié
31 janv. 2005
Délivré
31 janv. 2005
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 35/10 (2006.01)
B65D 35/44 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 14 nov. 2014

    Transféré

    Titulaire
    KMK LIZENCE LTD., Sixth Floor, Cerné House, Chaussée, Port-Louis, Maurice → PackSys Global AG, Joweid Zentrum 1, 8630 Rüti

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

  3. 31 janv. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen → Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

  4. 31 janv. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2005

Parties

Titulaire

PackSys Global AG

Joweid Zentrum 1, 8630 Rüti

Mandataire

Bodenseepatent GmbH

Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Fredy Scheifele

8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.