Blendungsfreie Hochleisungsleuchte

Brevet suisse · CH694514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694514
Numéro de demande
CH001867/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2000
Publié
28 févr. 2005
Délivré
28 févr. 2005
Radié
30 sept. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 7/00 (2006.01)
F21V 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

  2. 28 févr. 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Combel Light Sarl, Fraumattstrasse 55, 4410 Liestal → Combel Light Sarl, Seestrasse 32, 6353 Weggis

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005

  3. 28 févr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.