Feldfreischaltung
Brevet suisse · CH694517 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH694517
- Numéro de demande
- CH000181/1999
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 févr. 1999
- Publié
- 28 févr. 2005
- Délivré
- 28 févr. 2005
- Radié
- 28 févr. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 43/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.09.2010
- 28 juil. 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Ernst Ackermann, Patentanwalt, Egghalde, 9231 Egg (Flawil) → Ernst Ackermann, Patentanwalt, Egghalde, 9231 Egg-Flawil
Publié dans Swissreg le 28.07.2009
- 28 févr. 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.