Sicherheitskupplung

Brevet suisse · CH694524 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694524
Numéro de demande
CH000036/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2000
Publié
15 mars 2005
Délivré
15 mars 2005
Radié
31 janv. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25D 16/00 (2006.01)
B25D 17/10 (2006.01)
B23B 45/16 (2006.01)
Priorité
DE 199 03 863.5 01.02.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  2. 15 mars 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.