Spulautomat für Endlosfäden

Brevet suisse · CH694561 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694561
Numéro de demande
CH002278/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2000
Publié
31 mars 2005
Délivré
31 mars 2005
Radié
30 nov. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 67/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  2. 31 mars 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Schefer, Kurt

8408 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.