Einbruchsicherung eines Fensters oder einer Tür

Brevet suisse · CH694563 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694563
Numéro de demande
CH001195/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2000
Publié
31 mars 2005
Délivré
31 mars 2005
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 5/11 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 13 sept. 2011

    Fusionné

    Titulaire
    DFS Technology & Service AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell → swisswindows AG, Haltelhusstrasse, 9402 Mörschwil

    Publié dans Swissreg le 13.09.2011

  3. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  4. 31 mars 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

Parties

Titulaire

swisswindows AG

Haltelhusstrasse, 9402 Mörschwil

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Peter Kellenberger

8582 Amriswil

Ulrich Flück

8472 Seuzach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.