Rattenkäfig

Brevet suisse · CH694574 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694574
Numéro de demande
CH002141/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2004
Publié
15 avr. 2005
Délivré
15 avr. 2005
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 1/03 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 9 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 09.07.2014

  3. 29 juin 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    RCC Ltd, Zelgliweg 1, 4452 Itingen → Harlan Laboratories Ltd., Zelgliweg 1, 4452 Itingen

    Publié dans Swissreg le 29.06.2009

  4. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  5. 15 avr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.