Schulterfixationsbandage
Brevet suisse · CH694612 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH694612
- Numéro de demande
- CH002065/2000
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 oct. 2000
- Publié
- 29 avr. 2005
- Délivré
- 29 avr. 2005
- Radié
- 31 oct. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 13/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2015
- 17 sept. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 17.09.2011
- 2 oct. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Moetteli & Associés SàRL, St. Leonhard-Strasse 4, 9000 St. Gallen
Publié dans Swissreg le 02.10.2008
- 29 avr. 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2005
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.