Schulterfixationsbandage

Brevet suisse · CH694612 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694612
Numéro de demande
CH002065/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2000
Publié
29 avr. 2005
Délivré
29 avr. 2005
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 17 sept. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 17.09.2011

  3. 2 oct. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Moetteli & Associés SàRL, St. Leonhard-Strasse 4, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 02.10.2008

  4. 29 avr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.