Dispositif de transport de feuilles

Brevet suisse · CH694638 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694638
Numéro de demande
CH000179/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2001
Publié
13 mai 2005
Délivré
13 mai 2005
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 29/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 13 mai 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

Parties

Titulaire

BOBST MEX SA

BOBST S.A.

Case Postale, 1001 Lausanne

Inventeur

Mauro Chiari

1026 Denges

Daniel Tapis

1091 Aran

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.