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Brevet suisse · CH694692 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694692
Numéro de demande
CH000767/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2000
Publié
15 juin 2005
Délivré
15 juin 2005
Radié
30 avr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 8/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  2. 15 juin 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.