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Brevet suisse · CH694693 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694693
Numéro de demande
CH001903/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2001
Publié
15 juin 2005
Délivré
15 juin 2005
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61F 5/26 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 15 juin 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

Parties

Titulaire

ALSTOM Schweiz AG

"VEVEY" TECHNOLOGIES S.A. VILLENEUVE

Route de Pré-Jaquet - CP 32, 1844 Villeneuve 7

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Italico Biscaro

1058 Villars-Tiercelin

Daniel Pouyt

1867 Ollon VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.