Freileitung für die Wechselstromversorgung
Brevet suisse · CH694716 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH694716
- Numéro de demande
- CH002264/1999
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 déc. 1999
- Publié
- 15 juin 2005
- Délivré
- 15 juin 2005
- Radié
- 31 déc. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 7/20 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2015
- 7 oct. 2011
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 07.10.2011
- 20 juil. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.07.2011
- 30 nov. 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- BauBioAnalysen GmbH, Guido Huwiler, Rütelistrasse 6, 8933 Maschwanden → BauBioAnalysen GmbH, Guido Huwiler, Dorfstrasse 55, 8933 Maschwanden
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007
- 28 févr. 2007
Transféré
- Titulaire
- Guido Huwiler, Im Risi, 8933 Maschwanden → BauBioAnalysen GmbH, Guido Huwiler, Rütelistrasse 6, 8933 Maschwanden
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007
- 15 juin 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.