Verschluss-System

Brevet suisse · CH694723 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694723
Numéro de demande
CH001955/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2000
Publié
30 juin 2005
Délivré
30 juin 2005
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/23 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 30 juin 2005

    Transféré

    Titulaire
    Urs Fischer, Dänikerstrasse 13, 4653 Obergösgen → Bruno Eng, Mechanische Werkstatt, Industrieweg 1, 4653 Obergösgen

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2005

  3. 30 juin 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2005

  4. 30 juin 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Bruno Eng Mechanische Werkstatt

4653 Obergösgen

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Urs Fischer

4653 Obergösgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.