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Brevet suisse · CH694740 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694740
Numéro de demande
CH000296/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2001
Publié
30 juin 2005
Délivré
30 juin 2005
Radié
28 févr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 7/10 (2006.01)
B32B 25/00 (2006.01)
Priorité
CH 104/01 22.01.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  2. 30 juin 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2005

Parties

Titulaire

ETIS AG

Zeughausstrasse 13, 9053 Teufen

Mandataire

Büchel, von Révy & Partner

Im Zedernpark, 9500 Wil SG

Inventeur

Wirth, Anton

9056 Gais

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.