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Brevet suisse · CH694748 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694748
Numéro de demande
CH000404/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2000
Publié
15 juil. 2005
Délivré
15 juil. 2005
Radié
31 mars 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A46B 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

  2. 13 avr. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Leman Consulting SA, 62 rte de Clémenty, 1260 Nyon → LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  3. 15 juil. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Leman Consulting SA, 62 rte de Clémenty, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  4. 15 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Miodrag Mijatovic M-DESIGN SA

En Budron E1, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

Mijatovic, Miodrag

1028 Préverenges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.