Einrichtung eines Einbauelementes einer Einbauküche
Brevet suisse · CH694749 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH694749
- Numéro de demande
- CH001214/2000
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juin 2000
- Publié
- 15 juil. 2005
- Délivré
- 15 juil. 2005
- Radié
- 30 juin 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 77/18 (2006.01)F25D 11/00 (2006.01)F25D 23/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.01.2015
- 15 juil. 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.