Einrichtung eines Einbauelementes einer Einbauküche

Brevet suisse · CH694749 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694749
Numéro de demande
CH001214/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2000
Publié
15 juil. 2005
Délivré
15 juil. 2005
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 77/18 (2006.01)
F25D 11/00 (2006.01)
F25D 23/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 15 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.