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Brevet suisse · CH694782 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694782
Numéro de demande
CH002118/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2000
Publié
29 juil. 2005
Délivré
29 juil. 2005
Radié
29 oct. 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47B 43/00 (2006.01)
A47B 87/00 (2006.01)
A47B 47/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 nov. 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 02.11.2020

  2. 29 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.