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Brevet suisse · CH694786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694786
Numéro de demande
CH000425/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2001
Publié
29 juil. 2005
Délivré
29 juil. 2005
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/24 (2006.01)
A47J 31/40 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 29 juil. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

  4. 29 juil. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Eldom Rothrist AG, Helblingstrasse 12, 4852 Rothrist → ETNA Vending Technologies b.v., Frank Daamenstraat 2a, 7071 AW Ulft, Pays-Bas

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

  5. 29 juil. 2005

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    Deutsche Bank AG, Herengracht 450, 1017 CA Amsterdam, Pays-Bas

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

  6. 29 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

Parties

Titulaire

ETNA Vending Technologies b.v.

Frank Daamenstraat 2a, 7071 AW Ulft, NL

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Ruckstuhl, Stephan

4623 Neuendorf

Créancier gagiste

Deutsche Bank AG

Herengracht 450, 1017 CA Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.