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Brevet suisse · CH694820 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694820
Numéro de demande
CH000711/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2000
Publié
29 juil. 2005
Délivré
29 juil. 2005
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21S 4/00 (2006.01)
F21V 15/01 (2006.01)
F21V 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 29 juil. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich → Dr. Gerhard Ullrich, c/o AXON Patent GmbH, Austrasse 67, P.O. Box 607, 4147 Aesch BL
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

  3. 29 juil. 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Belux AG, Bremgarterstrasse 109, 5610 Wohlen AG → Belux AG, Klünenfeldstrasse 20, 4132 Muttenz
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

  4. 29 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.