Polstermöbel
Brevet suisse · CH694844 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH694844
- Numéro de demande
- CH000834/2001
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mai 2001
- Publié
- 15 août 2005
- Délivré
- 15 août 2005
- Radié
- 31 mai 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 17/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 déc. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.12.2011
- 31 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007
- 15 août 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.