Dichtungsvorrichtung
Brevet suisse · CH694851 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH694851
- Numéro de demande
- CH000787/2002
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 oct. 2000
- Publié
- 15 août 2005
- Délivré
- 15 août 2005
- Radié
- 25 oct. 2020
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B23B 31/20 (2006.01)
- Priorité
- CH 2051/99 09.11.1999
- Demande PCT
- PCT/CH2000/000572 26.10.2000
- Publication PCT
- WO2001/034331 17.05.2001
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 nov. 2020
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 02.11.2020
- 5 mai 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 05.05.2018
- 28 déc. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007
- 15 août 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.