Zylindrisches Kunststoffgehäuse

Brevet suisse · CH694865 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694865
Numéro de demande
CH002106/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2000
Publié
15 août 2005
Délivré
15 août 2005
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 13/10 (2006.01)
F04D 29/62 (2006.01)
F04D 29/42 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  3. 15 août 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    BABCO GMBH, Alte Saline 12, 4310 Rheinfelden → Babco GmbH, Bennwilerstrasse 6, 4434 Hölstein

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  4. 15 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.