Zylindrisches Kunststoffgehäuse
Brevet suisse · CH694865 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH694865
- Numéro de demande
- CH002106/2000
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 oct. 2000
- Publié
- 15 août 2005
- Délivré
- 15 août 2005
- Radié
- 31 oct. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16J 13/10 (2006.01)F04D 29/62 (2006.01)F04D 29/42 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.05.2011
- 28 déc. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007
- 15 août 2005
Adresse modifiée
- Titulaire
- BABCO GMBH, Alte Saline 12, 4310 Rheinfelden → Babco GmbH, Bennwilerstrasse 6, 4434 Hölstein
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005
- 15 août 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.