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Brevet suisse · CH694871 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694871
Numéro de demande
CH001284/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2000
Publié
15 août 2005
Délivré
15 août 2005
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01N 1/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 5 mai 2009

    Transféré

    Titulaire
    Veit Bürkle, Burgunderstrasse 24, 79400 Kandern, Allemagne → Bürkle GmbH, Rheinauen 5, 79415 Bad Bellingen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 05.05.2009

  3. 30 nov. 2006

    Rectifié

    Titulaire
    Bürkle GmbH, Basler Strasse 83, 79540 Lörrach, Allemagne → Veit Bürkle, Burgunderstrasse 24, 79400 Kandern, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

  4. 15 août 2005

    Transféré

    Titulaire
    pratec GmbH, Zur Gempenfluh 36, 4059 Basel → Veit Bürkle, Burgunderstrasse 24, 79400 Kandern, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  5. 15 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bernd Hofmaier, c/o Hofmaier Bodenbeläge, Grammetstrasse 14, 4410 Liestal

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  6. 15 août 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Veit Bürkle, Burgunderstrasse 24, 79400 Kandern, Allemagne → Bürkle GmbH, Basler Strasse 83, 79540 Lörrach, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  7. 15 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.