Dreipunkt-Treibstangen-Schloss

Brevet suisse · CH694946 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694946
Numéro de demande
CH000079/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2001
Publié
30 sept. 2005
Délivré
30 sept. 2005
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 9/02 (2006.01)
E05B 63/16 (2006.01)
E05B 65/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  3. 30 sept. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2005

Parties

Titulaire

MSL Schloss- und Beschlägefabrik AG

4245 Kleinlützel

Radiée du registre

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Roger Saner

2807 Pleige

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.