Profildichtung

Brevet suisse · CH694971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694971
Numéro de demande
CH000005/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 2001
Publié
14 oct. 2005
Délivré
14 oct. 2005
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/23 (2006.01)
E06B 3/62 (2006.01)
Priorité
AT A 52/2000 14.01.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 14 oct. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.