Profildichtung
Brevet suisse · CH694971 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH694971
- Numéro de demande
- CH000005/2001
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 janv. 2001
- Publié
- 14 oct. 2005
- Délivré
- 14 oct. 2005
- Radié
- 31 janv. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 7/23 (2006.01)E06B 3/62 (2006.01)
- Priorité
- AT A 52/2000 14.01.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.08.2013
- 14 oct. 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.