Chirurgisches Schneidinstrument

Brevet suisse · CH694981 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694981
Numéro de demande
CH000372/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2000
Publié
31 oct. 2005
Délivré
31 oct. 2005
Radié
29 févr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2008

  2. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  3. 31 oct. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.