Aufrichtrollstuhl

Brevet suisse · CH694982 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694982
Numéro de demande
CH001744/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2001
Publié
31 oct. 2005
Délivré
31 oct. 2005
Radié
30 sept. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  2. 31 oct. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.