Stützscheibe

Brevet suisse · CH694992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694992
Numéro de demande
CH001615/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2001
Publié
31 oct. 2005
Délivré
31 oct. 2005
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 4/12 (2006.01)
Priorité
DE 100 46 525.0 19.09.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 13 mai 2017

    Transféré

    Titulaire
    Roland Fietz, Zu den Steingärten 4, 35279 Neustadt-Momberg, Allemagne → Maschinenfabrik Rieter AG, Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 13.05.2017

  3. 19 avr. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Carl Freudenberg, Höhnerweg 2-4, D-69469 Weinheim, Allemagne → Roland Fietz, Zu den Steingärten 4, 35279 Neustadt-Momberg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  4. 31 oct. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Roland Fietz

35279 Neustadt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.