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Brevet suisse · CH695007 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH695007
- Numéro de demande
- CH001582/2004
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 2004
- Publié
- 15 nov. 2005
- Délivré
- 15 nov. 2005
- Radié
- 28 sept. 2024
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A47C 11/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 2024
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 28.09.2024
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 28.09.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 29 mars 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 29 févr. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MORVA PATENTDIENSTE, Hintere Vorstadt 34,, Postfach, 5001 Aarau → Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008
- 15 nov. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MORVA PATENTDIENSTE, Hintere Vorstadt 34,, Postfach, 5001 Aarau
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005
- 15 nov. 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.