Hohlprofil für Fenster- oder Türrahmen

Brevet suisse · CH695108 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695108
Numéro de demande
CH001366/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2000
Publié
15 déc. 2005
Délivré
15 déc. 2005
Radié
31 juil. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/263 (2006.01)
Priorité
DE 299 12 099.6 15.07.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  2. 15 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

Parties

Titulaire

aluplast GmbH

Auf der Breit 2, 76227 Karlsruhe, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Lothar Fischer

75053 Gondelsheim, DE

Arno Bender

76227 Karlsruhe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.