Beschattungsanlage

Brevet suisse · CH695109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695109
Numéro de demande
CH001440/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2001
Publié
15 déc. 2005
Délivré
15 déc. 2005
Radié
5 août 2021
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 9/56 (2006.01)
G08B 15/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 août 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 09.08.2021

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 15 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.