Verpackung für Briefpostsendungen

Brevet suisse · CH695147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695147
Numéro de demande
CH001956/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2000
Publié
30 déc. 2005
Délivré
30 déc. 2005
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/35 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 30 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.