Riegelüberwachung

Brevet suisse · CH695160 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695160
Numéro de demande
CH000104/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 1999
Publié
30 déc. 2005
Délivré
30 déc. 2005
Radié
31 janv. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 17/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

  2. 30 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Kaba Schliesssysteme AG

Mühlebühlstrasse 23, 8620 Wetzikon

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Heinz Müller

8306 Brüttisellen

Otto Küng

8305 Dietlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.