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Brevet suisse · CH695200 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695200
Numéro de demande
CH001069/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2004
Publié
13 janv. 2006
Délivré
13 janv. 2006
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 11/00 (2006.01)
H02K 39/00 (2006.01)
H02N 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 13 janv. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.