Rührwerksmühle

Brevet suisse · CH695208 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695208
Numéro de demande
CH000413/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2001
Publié
31 janv. 2006
Délivré
31 janv. 2006
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 17/16 (2006.01)
Priorité
DE 100 11 579.9 09.03.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 31 janv. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Draiswerke GmbH, Speckweg 43-51, 68305 Mannheim, Allemagne → Bühler GmbH, Ernst-Amme-Strasse 19, 38114 Braunschweig, Allemagne
    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich (supprimé)

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006

  3. 31 janv. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bühler AG, Patentabteilung, 9240 Uzwil

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006

  4. 31 janv. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Bühler GmbH

Ernst-Amme-Strasse 19, 38114 Braunschweig, DE

Mandataire

Bühler AG

Bühler AG Patentabteilung

9240 Uzwil

Inventeur

Norbert Stehr

67269 Grünstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.