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Brevet suisse · CH695214 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695214
Numéro de demande
CH000294/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2005
Publié
31 janv. 2006
Délivré
31 janv. 2006
Radié
13 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 63/06 (2006.01)
G09F 21/04 (2006.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  2. 31 janv. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.