Linear-Schwingförderer

Brevet suisse · CH695215 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695215
Numéro de demande
CH000503/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2001
Publié
31 janv. 2006
Délivré
31 janv. 2006
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 27/08 (2006.01)
Priorité
DE 100 15 706.8 29.03.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 31 janv. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006

Parties

Titulaire

ASBA Automation AG

Seemoosholzstrasse 14, 9320 Arbon

Radiée du registre

Inventeur

Marcello Rinaldi

9320 Arbon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.