Gasdichter Behälter
Brevet suisse · CH695222 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH695222
- Numéro de demande
- CH000753/2001
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 avr. 2001
- Publié
- 31 janv. 2006
- Délivré
- 31 janv. 2006
- Radié
- 30 avr. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F17C 1/16 (2006.01)F17C 1/10 (2006.01)B60K 15/03 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2009
- 13 avr. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007
- 31 janv. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006
Parties
Titulaire
Eva Maria Moser
8122 Binz
Armin Reller
86159 Augsburg, DE
Mandataire
Inventeur
Armin Reller
86159 Augsburg, DE
Eva Maria Moser
8122 Binz
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.