Elektrozubehörteil
Brevet suisse · CH695231 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH695231
- Numéro de demande
- CH001362/2001
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juil. 2001
- Publié
- 31 janv. 2006
- Délivré
- 31 janv. 2006
- Radié
- 31 juil. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 13/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 févr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
- 31 janv. 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABB Schweiz AG, (Intellectual Property CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006
- 31 janv. 2006
Transféré
- Titulaire
- Levy Fils AG, Lothringerstrasse 165, CH-4013 Basel → ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006
- 31 janv. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.