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Brevet suisse · CH695245 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695245
Numéro de demande
CH000261/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2000
Publié
15 févr. 2006
Délivré
15 févr. 2006
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 29/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 15 févr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

Parties

Titulaire

MATISA Matérial Industriel S.A.

rue de l'Arc-en-Ciel 2, 1023 Crissier

Inventeur

Konrad Schnyder

8730 Uznach

Jörg Ganz

1163 Etoy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.